Recommandation (UE) 2023/688 de la Commission du 20 mars 2023 relative à la mesure du nombre de particules lors du contrôle technique périodique des véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression
JOUE L90 du 28 mars 2023
Dans l’intérêt de la santé publique, de la protection de l’environnement et de l’existence d’une concurrence équitable, les véhicules en circulation doivent être correctement entretenus et contrôlés afin de maintenir leurs performances pendant toute leur durée de vie.
Ce texte invite les États membres à mettre en œuvre le mesurage du nombre de particules lors du contrôle technique périodique des véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et de filtres à particules diesel conformément aux lignes directrices énoncées en annexe.
Ces lignes directrices portent donc sur l’essai de concentration relatif au nombre de particules («NP») lors du contrôle technique périodique («CTP»).
La mesure de concentration en nombre de particules (NP) lors du CTP peut s’appliquer à tous les véhicules des catégories M et N équipés d’un moteur à allumage par compression et d’un filtre à particules diesel.
Dans ce cadre, ces lignes directrices devraient s’appliquer aux véhicules légers immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2013 (Euro 5b ou plus récents) et aux véhicules lourds immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2014 (Euro VI ou plus récents).
Ces lignes abordent les thématiques suivantes :
* description de l’acte et inscription ;
* prescriptions métrologiques ;
* prescriptions techniques ;
* contrôles métrologiques ;
* procédure de mesure ;
* limite NP-CTP.
Les plus lus…
Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant…
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
À lire également