Recommandation (UE) 2023/688 de la Commission du 20 mars 2023 relative à la mesure du nombre de particules lors du contrôle technique périodique des véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression
JOUE L90 du 28 mars 2023
Dans l’intérêt de la santé publique, de la protection de l’environnement et de l’existence d’une concurrence équitable, les véhicules en circulation doivent être correctement entretenus et contrôlés afin de maintenir leurs performances pendant toute leur durée de vie.
Ce texte invite les États membres à mettre en œuvre le mesurage du nombre de particules lors du contrôle technique périodique des véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et de filtres à particules diesel conformément aux lignes directrices énoncées en annexe.
Ces lignes directrices portent donc sur l’essai de concentration relatif au nombre de particules («NP») lors du contrôle technique périodique («CTP»).
La mesure de concentration en nombre de particules (NP) lors du CTP peut s’appliquer à tous les véhicules des catégories M et N équipés d’un moteur à allumage par compression et d’un filtre à particules diesel.
Dans ce cadre, ces lignes directrices devraient s’appliquer aux véhicules légers immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2013 (Euro 5b ou plus récents) et aux véhicules lourds immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2014 (Euro VI ou plus récents).
Ces lignes abordent les thématiques suivantes :
* description de l’acte et inscription ;
* prescriptions métrologiques ;
* prescriptions techniques ;
* contrôles métrologiques ;
* procédure de mesure ;
* limite NP-CTP.
Les plus lus…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
À lire également