JOUE L90 du 28 mars 2023
Dans l’intérêt de la santé publique, de la protection de l’environnement et de l’existence d’une concurrence équitable, les véhicules en circulation doivent être correctement entretenus et contrôlés afin de maintenir leurs performances pendant toute leur durée de vie.
Ce texte invite les États membres à mettre en œuvre le mesurage du nombre de particules lors du contrôle technique périodique des véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et de filtres à particules diesel conformément aux lignes directrices énoncées en annexe.
Ces lignes directrices portent donc sur l’essai de concentration relatif au nombre de particules («NP») lors du contrôle technique périodique («CTP»).
La mesure de concentration en nombre de particules (NP) lors du CTP peut s’appliquer à tous les véhicules des catégories M et N équipés d’un moteur à allumage par compression et d’un filtre à particules diesel.
Dans ce cadre, ces lignes directrices devraient s’appliquer aux véhicules légers immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2013 (Euro 5b ou plus récents) et aux véhicules lourds immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2014 (Euro VI ou plus récents).
Ces lignes abordent les thématiques suivantes :
* description de l’acte et inscription ;
* prescriptions métrologiques ;
* prescriptions techniques ;
* contrôles métrologiques ;
* procédure de mesure ;
* limite NP-CTP.