Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
JO du 24 mars 2023
L’annexe III de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été modifiée par la directive 2023/171/UE du 28 octobre 2022 modifiant, en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz.
Pour tenir compte de cette modification, ce texte met à jour, au sein de l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, pris en application de l’article R. 543-171-3 du code de l’environnement, les références réglementaires applicables à compter du 1er septembre 2023.
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