Instruction n° DGCS/SD3A/2022/282 du 22 décembre 2022 relative aux mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique
BO Santé n°26 du 30 décembre 2022
Ce texte précise les mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique.
Il fournit notamment des recommandations en matière de régulation de la température dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin d’allier sobriété énergétique et enjeux de préservation de la santé et du bien-être des résidents. A ce titre, les mesures sont les suivantes :
* une température moyenne de 20° à 22° dans les locaux accueillant régulièrement les résidents ;
* une baisse de 2° à 3° la nuit, sans descendre en dessous de 18°;
* la température d’aucune pièce, dégagement ou dépendance ne doit dépasser 24°C ;
* les températures des autres locaux doivent suivre les recommandations applicables aux structures du secteur tertiaire.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
