​Instruction n° DGCS/SD3A/2022/282 du 22 décembre 2022 relative aux mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique

BO Santé n°26 du 30 décembre 2022

Ce texte précise les mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique.

Il fournit notamment des recommandations en matière de régulation de la température dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin d’allier sobriété énergétique et enjeux de préservation de la santé et du bien-être des résidents. A ce titre, les mesures sont les suivantes :

* une température moyenne de 20° à 22° dans les locaux accueillant régulièrement les résidents ;
* une baisse de 2° à 3° la nuit, sans descendre en dessous de 18°;
* la température d’aucune pièce, dégagement ou dépendance ne doit dépasser 24°C ;
* les températures des autres locaux doivent suivre les recommandations applicables aux structures du secteur tertiaire.