Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 28 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il prévoit le remplacement, à compter du 1er avril 2023, des fiches d’opérations standardisées suivantes :
* BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » ;
* BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) »;
* BAT-TH-146 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) ;
* BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective » ;
* RESCH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur ».
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