Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022

BO Travail n°8 du 30 juin 2022

Ce texte rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de limiter les effets d’une vague de chaleur sur les travailleurs.

Il apporte des précisions portant notamment sur :

* les actions concrètes à engager (prise en compte du risque de fortes chaleurs dans l’évaluation des risques, adaptation du travail en prévision des vagues de fortes chaleur, mobilisation des services de prévention et de santé au travail, mise en place de contrôles d’entreprises dans le bâtiment et les travaux publics) ;
* le suivi des accidents graves (transmission systématique et immédiate de l’information à la Direction générale du travail (DGT), surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur) ;
* les consignes à destination des employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge (réévaluation quotidienne des risques, mesures d’aménagement de l’organisation du travail, réexamen de la liste des télétravailleurs, arrêt des travaux le cas échéant) ;
* le niveau de mobilisation attendu des services déconcentrés en cas de vigilance rouge (coordination par le préfet, information des employeurs, diffusion des messages de prévention, contrôles ciblés, point de situation hebdomadaire destiné à la DGT).

Il rappelle également l’interdiction d’emploi de jeunes travailleurs aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé.