Code du travail : que faire en cas d’arrêt de fonctionnement de la centrale SSI ?
Que prévoit la réglementation contenue dans le code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on évacuer le bâtiment si les blocs autonomes de sécurité s’éteignent au bout d’une heure ?
Pour répondre à cette question, il convient de se référer aux principes réglementaires fixés par :
- l’article L. 4121-1 du code du travail qui impose à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés ;
- l’article R. 4227-28 du même code qui impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattus dans l’intérêt du sauvetage du personnel».
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