Code du travail : que faire en cas d’arrêt de fonctionnement de la centrale SSI ?

Pour répondre à cette question, il convient de se référer aux principes réglementaires fixés par :

• l’article L. 4121-1 du code du travail qui impose à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés ;

• l’article R. 4227-28 du même code qui impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattus dans l’intérêt du sauvetage du personnel».

La situation des lieux de travail est donc assimilable à celles des établissements recevant du public (ERP), l’article R. 143-4 du code de la construction et de l’habitation imposant que la construction et l’exploitation des bâtiments où sont installés les ERP répondent à l’objectif réglementaire de « l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ».

Ainsi, les ERP dotés d’un groupe électrogène pourront faire fonctionner les installations de sécurité a minima. Pour le reste de l’activité, la réglementation n’oblige pas l’exploitant à maintenir une source d’énergie.

Ce faisant, la durée maximale d’exploitation sans source normale sera fonction de la durée de la plus petite source autonome des installations de sécurité. Il s’agira probablement des BAES, qui pourront fonctionner pendant une heure environ. Au-delà de cette durée, sauf organisation très bien rodée avec mesures compensatoires (voir ci-dessous), l’évacuation du bâtiment est à privilégier au regard du principe de sécurité fixé à l’article R. 143-4 du CCH.

Concernant la mise en place d’une organisation avec mesures compensatoires, l’employeur ou l’exploitant qui ne voudrait pas de prime abord procéder à l’évacuation du personnel en cas de coupure de courant aboutissant à la coupure de la source de sécurité doit :

• procéder à une analyse de risques ;
• définir une organisation appropriée avec mesures compensatoires ;
• tester cette organisation.

Dans ce contexte, on peut penser à rassembler les occupants dans un même lieu, surveillé (rondes renforcées par des agents de sécurité), disposant d’un bon éclairage naturel (ou en mettant à disposition du personnel des lampes portatives) et facile à évacuer.

Néanmoins, l’absence d’alimentation électrique dépasse le seul cadre de l’éclairage et de la lutte contre l’incendie. Cela peut, en effet, entraîner des conséquences néfastes sur, notamment :

• les conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail (absence de ventilation) ;

• le confort thermique des occupants (absence de chauffage) ;

• la sûreté (absence de technologies de sûreté).

En conséquence, l’organisation mise en place par l’employeur/l’exploitant doit tenir compte de l’ensemble de ces aspects.