ICPE : certaines normes ne sont plus obligatoires
Un arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 14 février, supprime le caractère obligatoire de diverses normes concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes a été publié au Journal officiel le 14 février 2025. Voici les principaux changements.
Plusieurs textes modifiés par l’arrêté du 27 janvier 2025
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