Violences : recevabilité d’une preuve illicite
Un enregistrement réalisé par un salarié à l’insu de son employeur est soumis à la Cour de cassation dans le cadre d’une reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail et de la faute inexcusable de l’employeur.
Un salarié de la société S., a déclaré avoir été victime de violences verbales et physiques commises par le gérant de cette société. Cet événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
La Cour de cassation a par la suite été saisie par les deux parties, notamment par l’employeur qui entendait contester jusqu’à la réalité de l’incident en litige et réfute les éléments de preuve produits. C’est dans ces circonstances que la Haute Juridiction décide ici ce qui suit.
Preuve recueillie à l’insu de la partie adverse
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