Couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP : la note d’information d’août 2024 abrogée
Ce nouveau texte, daté du 2 septembre 2024, vient abroger et remplacer la note d’information du 1er août 2024 relative à la couverture des parcs de stationnement extérieurs et des établissements recevant du public (ERP). Il aborde les mêmes problématiques (champ d’application, pose de panneaux photovoltaïques…), mais comporte de nouvelles références réglementaires.
Par rapport à la version initiale du texte d’août 2024 qui visait la clarification des critères d’assujettissement au sujet des couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP, les changements opérés résident dans l’inclusion de nouvelles références réglementaires, en particulier en ce qui concerne les distances d’isolement des bâtiments.
Parcs de stationnement extérieurs : rappel du cadre réglementaire
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