Risques électriques : les normes applicables aux travaux sur installations électriques
Un arrêté du 5 juillet 2024 du ministère du travail actualise les normes non obligatoires applicables aux travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage et aux travaux non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques aériens et souterrains (travaux de dégagement des canalisations enterrées, travaux en fouilles).
En vertu de l’article R.4544-3 du code du travail, la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture.
En vertu de l’article R.4544-32 du même code, un arrêté fixe les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains pour lesquels, notamment en raison du risque de franchissement des distances de sécurité ou de pénétration dans la zone d’approche prudente, une habilitation ou une formation est requise.
Les normes applicables aux travaux sur les installations électriques
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