Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (3/3)
Le troisième arrêté du 22 décembre modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement. Il concerne les ICPE soumises à autorisation et Seveso.
Ce troisième arrêté fait partie d’une série de trois textes réglementaires datés du 22 décembre 2023, qui s’appliquent aux installations de gestion des déchets et visent à renforcer la sécurité incendie.
A la suite d’un accident sur un silo situé dans un incinérateur de déchets à Toulouse en date du 29 novembre 2021, le Barpi (Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels) a recommandé de modifier l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements afin d’y intégrer les installations de stockage de déchets et de prévenir ce type d’incident.
Des dispositions transversales
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