Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (3/3)

8 janvier 20242 min

Le troisième arrêté du 22 décembre modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement. Il concerne les ICPE soumises à autorisation et Seveso.

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Ce troisième arrêté fait partie d’une série de trois textes réglementaires datés du 22 décembre 2023, qui s’appliquent aux installations de gestion des déchets et visent à renforcer la sécurité incendie.

A la suite d’un accident sur un silo situé dans un incinérateur de déchets à Toulouse en date du 29 novembre 2021, le Barpi (Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels) a recommandé de modifier l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements afin d’y intégrer les installations de stockage de déchets et de prévenir ce type d’incident.

Des dispositions transversales

Ce texte modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Il prévoit que les exigences de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatives à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements s’appliquent aux installations de déchets de manière identique lorsque les produits ont des caractéristiques similaires.

Précisément, ces prescriptions s’appliquent aux déchets, présents ou susceptibles d’être présents au sein d’une installation visée par l’arrêté du 4 octobre 2010, et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d’accident majeur. Ces déchets sont provisoirement affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche.

Pour ces déchets, l’annexe I de l’arrêté du 4 octobre 2010 précise les modalités particulières d’application des exigences relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.

En savoir plus

Manon Janvier – Contributrice

Consultante Assistance réglementaire (CNPP)

Bernard Jaguenaud, rédacteur en chef

Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef

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