Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (3/3)
Le troisième arrêté du 22 décembre modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement. Il concerne les ICPE soumises à autorisation et Seveso.
![Un arrêté en date du 22 décembre 2023 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 afin qu’il s’applique aux installations de stockage de déchets – Crédit : Justlight/Adobestock Ceci est une légende Alt](https://www.faceaurisque.com/wp-content/uploads/2024/01/AdobeStock_650916071_Justlight-incinerateur.jpg)
Ce troisième arrêté fait partie d’une série de trois textes réglementaires datés du 22 décembre 2023, qui s’appliquent aux installations de gestion des déchets et visent à renforcer la sécurité incendie.
A la suite d’un accident sur un silo situé dans un incinérateur de déchets à Toulouse en date du 29 novembre 2021, le Barpi (Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels) a recommandé de modifier l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements afin d’y intégrer les installations de stockage de déchets et de prévenir ce type d’incident.
Des dispositions transversales
Ce texte modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Il prévoit que les exigences de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatives à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements s’appliquent aux installations de déchets de manière identique lorsque les produits ont des caractéristiques similaires.
Précisément, ces prescriptions s’appliquent aux déchets, présents ou susceptibles d’être présents au sein d’une installation visée par l’arrêté du 4 octobre 2010, et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d’accident majeur. Ces déchets sont provisoirement affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche.
Pour ces déchets, l’annexe I de l’arrêté du 4 octobre 2010 précise les modalités particulières d’application des exigences relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.
En savoir plus
Cet arrêté est disponible dans sa version intégrale.
Manon Janvier
Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef
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