Accident de chariot élévateur
Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. Illustration.
Faute de la salariée
Une victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle a été déboutée de ses demandes en appel, après avoir eu gain de cause en première instance. Elle saisit la Cour de cassation qui décide cependant ce qui suit.
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