Suivi de la santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités relatives au suivi de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques.
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 introduit, dans la partie réglementaire du code du travail (articles D.4624-59 à D.4624-65) et du code rural et de la pêche maritime (articles D.717-25-1 à D.717-25-6), des dispositions relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs.
Les travailleurs concernés
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