Interventions d’entreprises extérieures, un cadre réglementé
Les interventions d’entreprises extérieures au sein d’un établissement, ou sur un chantier du BTP, sont sujettes à un certain nombre de dispositions réglementaires. Les mesures de prévention mises en œuvre doivent gérer les risques d’interférence générés par la coactivité entre les divers intervenants.
Le Plan de prévention
Un plan de prévention est nécessaire lorsqu’une entreprise utilisatrice commande des travaux et/ou des prestations de services sur un site ouvert à une, ou plusieurs, entreprises extérieures, afin de concourir à un même objectif. Le plan de prévention est obligatoirement écrit, daté et signé par les parties prenantes, lorsque l’opération réalisée par l’entreprise extérieure :
- doit durer plus de 400 heures (constat fait avant, ou en cours d’opération) ;
- fait partie des travaux dangereux tels que définis par les articles R.4512-7 et L.231-1 du code du travail.
Dans la pratique, de nombreuses entreprises définissent annuellement les plans de prévention pour les opérations répétitives (maintenance, surveillance, nettoyage…). Toute opération exceptionnelle envisagée, non couverte par le plan de prévention annuel, doit faire l’objet d’un plan de prévention spécifique.
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