Les actions 2023 de l’Inspection des installations classées
Chaque année, le ministre de la Transition écologique fixe les actions à réaliser par les inspecteurs des installations classées.
L’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de protéger les personnes et l’environnement. Christophe Bechu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a fixé ses actions pour l’année 2023 dans l’instruction du 12 décembre 2022. En voici les grandes lignes.
Des actions pérennes et thématiques
Tout d’abord, l’instruction du 12 décembre 2022 détaille les actions de fond qui sont menées chaque année par l’Inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles. Ce sont les actions pérennes.
Le texte définit ensuite trois actions thématiques prioritaires pour l’année 2023 :
- les actions sécheresse ;
- la limitation des fuites dans les installations de méthanisation ;
- le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.
En troisième lieu, l’instruction définit les orientations thématiques des visites d’inspection. Elles comprennent des actions systématiques et d’autres « au choix »
Actions à mener systématiquement
Il s’agit d’un tronc commun à l’ensemble des régions.
- Action post accident de Rouen : mise en œuvre des évolutions réglementaires de 2020 et 2021, pour les liquides inflammables et stockages de matières combustibles (entrepôts), avec un minimum de cinq visites par département.
- Inspection et régularisation des sites soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED).
Actions « au choix »
Les régions peuvent choisir parmi les actions suivantes :
- silos ;
- accidentologie dans les installations Seveso ;
- canalisations de transport : plans de sécurité et d’intervention ;
- traçabilité des déchets (vérification de Trackdéchet, vérification du registre national des déchets, terres et sédiments) ;
- interdiction d’utiliser de la vaisselle et des couverts jetables dans la restauration ;
- interdiction de vente de fruits et légumes sous emballages plastiques ;
- surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels ;
- contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et aux fiches de données de sécurité ;
- contrôles des biocides dans les entreprises 3D : désinfection, dératisation, désinsectisation ;
- redynamisation du plan de progrès pisciculture ;
- contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaires
Déchets électriques et électroniques
Le texte invite à porter une attention particulière à l’identification des activités illégales de traitement de déchets électriques et électroniques et électroménagers, qui sont fortement accidentogènes.
Il invite également chaque région à mettre en place une action locale spécifique.
Il abroge l’instruction du 22 décembre 2021 relative aux actions nationales de l’Inspection des installations classées pour l’année 2022.
Morgane Darmon
Consultante experte au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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