Lutte contre la contrefaçon : internet dans le collimateur

Internet, dès sa création, a été vu par les uns comme un immense espace de liberté et par les autres comme une zone de non-droit qu’il faudrait réglementer. C’est ce second point de vue qui semble l’emporter depuis quelques années.

L’expression et l’information sont de plus en plus contrôlées à la suite du déferlement de haine ou de racisme, des tentatives de manipulation des élections aux États-Unis ou en France avec notamment les agissements de trolls (personnes sur internet mal intentionnées) et robots russes. Plusieurs pays, dont la France, ont par exemple adopté des dispositifs pour lutter contre la manipulation de l’information. Sans vouloir être amphigourique ou pompeux, les équilibres à trouver nous conduisent à repenser la mise en œuvre de nos principes démocratiques.

Dans le domaine commercial, la situation est quasiment identique et se vendent d’innombrables produits contrefaits sans aucune garantie pour les acheteurs. La pandémie de Covid-19 a conduit ainsi à une explosion de médicaments frelatés avec les risques qu’il est aisé d’imaginer sur la santé publique.

C’est dans le prolongement de ces faits gravissimes que l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi n°4555 et n°4693 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon. Contrefaçon qui s’exerce également par le biais de ventes à la sauvette sur la voie publique. Mais qui prend de plus en plus d’ampleur sur internet via la vente en ligne.

Le texte à venir devra bien entendu être compatible avec les textes européens en préparation qui responsabilisent les plateformes internet.