Climat. L’Etat condamné à agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le 1^er juillet 2021, le Conseil d’Etat a condamné le Gouvernement français à prendre des mesures supplémentaires pour atteindre la baisse de 40 % (par rapport à 1990) des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Début 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord), particulièrement menacée de submersion, avait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour « inaction climatique » du Gouvernement. Selon elle, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d’ici à 2030 ne pourra être tenu. Plusieurs associations environnementales se sont ensuite jointes à ce recours.

Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat avait ordonné au Gouvernement de justifier, dans les trois mois, que son refus de prendre des mesures supplémentaires était compatible avec l’objectif de réduction des émissions fixé.

Puis, en février 2021, le Gouvernement a rendu son rapport (non public) que le Conseil d’Etat a étudié.

Enfin, ce 1^er juillet, la plus haute juridiction administrative a rendu sa décision. Ainsi, elle a ordonné « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés (…) avant le 31 mars 2022 ».