Post-Lubrizol. Mieux prévenir les risques industriels

Le 13 janvier 2020, près de 4 mois après l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique, le Gouvernement avait présenté trois axes prioritaires pour améliorer le traitement du risque industriel.

Un an après l’incendie, le plan d’actions du Gouvernement s’est enrichi. Il comporte désormais cinq axes pour renforcer la protection des populations contre les accidents industriels. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur les ont présentés jeudi 24 septembre dernier.

Deux décrets n° 2020-1168 et n° 2020-1169 associés à ces mesures ont été publiés le 24 septembre 2020. Cinq arrêtés précisent certaines dispositions.

La réglementation relative aux stockages des liquides inflammables et combustibles va prochainement évoluer. Quelques exemples :

• les récipients susceptibles de fondre seront interdits ou strictement encadrés;

• les distances de sécurité entre liquides combustibles et liquides inflammables seront revues;

• les réserves d’eau et d’émulseurs seront augmentées;

• des dispositions seront prises pour le confinement ou l’évacuation des liquides et pour empêcher la propagation du feu à d’autres établissements.

Concernant les entrepôts, les règles de classement des produits dangereux seront déterminées par bâtiment. Les espaces de stockage seront à éloigner des limites du site. Les dispositifs d’extinction automatique et de compartimentage seront renforcés. Un plan de défense incendie sera obligatoire pour tous les entrepôts.

Lors du réexamen de l’étude de dangers, l’exploitant d’un site Seveso seuil haut devra désormais fournir un document présentant les investissements qui améliorent la sécurité du site et qui sont devenus moins coûteux grâce au progrès technique.

Les rapports d’expertise des assureurs issus de l’analyse des risques devront être mis à la disposition des inspecteurs des installations classées.

Un contrôle de toutes les ICPE situées à moins de 100 m d’un site Seveso sera effectué dans les trois ans à venir. Ceci pour identifier les risques d’effets domino.

Un outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile sera déployé d’ici 2022 sur l’ensemble du territoire français. Ainsi, en cas de danger, toute personne munie d’un téléphone portable recevra un message prioritaire, reconnaissable par un signal spécifique. Même si le portable est en mode silencieux.

Les exploitants devront tenir à jour un inventaire des produits stockés et identifier, dans leurs études de dangers, les produits ou substances susceptibles d’être émis pendant un incendie.

Les POI (plans d’opération interne) seront obligatoires pour les sites Seveso seuil bas et non plus uniquement pour les sites Seveso seuil haut. La fréquence des exercices sera renforcée : tous les ans pour les Seveso seuil haut et tous les 3 ans pour les Seveso seuil bas.

Le Gouvernement a mandaté l’Ineris pour professionnaliser le circuit des prélèvements post-accident. Notamment concernant les délais de prélèvement, d’acheminement et d’analyse.

L’Ineris a également été missionnée pour améliorer les valeurs de référence des polluants.

Afin de se rapprocher des citoyens impactés par un accident et de leur donner accès à l’information, plusieurs mesures sont prises par le Gouvernement.

La directive Seveso II avait déjà accentué le droit à l’information du public par différents moyens. Parmi ceux-ci, l’accessibilité aux études de dangers et à l’inventaire des substances dangereuses et l’avis à donner sur l’implantation d’un nouveau site. Il s’agit aujourd’hui de moderniser les dispositifs d’information existants pour une sensibilisation plus efficace.

Par ailleurs, l’Inspection des installations classées publiera, d’ici à 2022, tous les résultats de ses contrôles. Et notamment les non-conformités.

Pour les sites industriels ayant connu plusieurs incidents ou accidents, ou ayant fait l’objet de plusieurs non-conformités, une vigilance renforcée sera effectuée. L’industriel devra mettre en place un plan d’actions. Celui-ci sera contrôlé par l’Inspection des installations classées.

Le nombre d’inspections va augmenter de 50% par an d’ici à 2022. Pour atteindre cet objectif, 50 postes d’inspecteurs seront ouverts. Et la modernisation des outils permettra une gestion administrative facilitée. A fin 2019, 1 607 personnes étaient chargées du contrôle des sites Seveso. A cette même date, le ministère comptait 1 293 sites Seveso : 696 seuil haut et 597 seuil bas.

D’autre part, un bureau enquête accident (BEA) est en cours de création. Son rôle sera de mener les enquêtes lors des accidents majeurs et d’en tirer les enseignements techniques et organisationnels.