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Covid-19 Attestation deplacement numérique

Covid-19 : une attestation de déplacement numérique

Depuis le lundi 6 avril 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible au format numérique. Décryptage et mode d’emploi de ce complément au dispositif papier.

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire depuis le 16 mars 2020. C’est à cette date que le Gouvernement a pris la décision de de réduire les déplacements de la population au strict minimum, dans le cadre du confinement.

Jusqu’au 5 avril 2020, deux attestations étaient disponibles au format papier :

  • L’attestation de déplacement dérogatoire, à remplir par le particulier
  • Le justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l’employeur pour le compte de ses salariés

Un dispositif numérique d’attestation

Le ministère de l’intérieur indique deux objectifs principaux à ce nouveau dispositif disponible en ligne depuis le 6 avril 2020 :

  • pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
  • pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Pourquoi ce dispositif numérique est-il mis en place trois semaines après le début du confinement ? Le ministre Christophe Castaner donne des éléments de réponse : « développé par les équipes du ministère de l’Intérieur, ce dispositif est efficace contre la fraude, car l’heure de création du formulaire apparaît. Il est protecteur des données personnelles, car aucun stockage de données n’est réalisé. Il est respectueux des gestes barrière, enfin, en permettant aux forces de l’ordre de vérifier l’attestation sans manipuler le téléphone mobile ou la tablette de la personne contrôlée. »

A l’heure où est évoquée de plus en plus expressément la possibilité de suivre les déplacements des citoyens via une application numérique pour faire respecter le confinement, le ministre a assuré à France Info « qu’aucune donnée personnelle saisie n’était intégrée dans un fichier. Rien n’est stocké, aucun fichier n’est constitué ».