Déchets-Plastique-Economie circulaire-Environnement-Crédit : Pixabay

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
a été publiée au JO le 11 février. Décryptage.

Ce texte contient des mesures relatives à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui portent principalement sur les axes ci-dessous.

La sortie du plastique jetable

  • Le développement des solutions en vrac notamment en autorisant « tout consommateur final à être servi dans un contenant apporté par ses soins » sauf s’il est « manifestement sale ou inadapté ». Article 41 modifiant diverses dispositions du code de la consommation.
  • La fin des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040, en particulier pour la vente de fruits et légumes frais non transformés de moins de 1,5 kg à partir du 1er janvier 2022. Article 77 modifiant l’article L.541-15-10 du code de l’environnement.
  • L’interdiction d’objets plastiques du quotidien. À ce titre, le texte interdit notamment, à compter du 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les locaux à usage professionnel (sauf notamment pour les établissements non desservis par un réseau d’eau potable). Il oblige, à compter du 1er janvier 2022, certaines catégories d’ERP à être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. Article 77 modifiant l’article L.541-15-10 du code de l’environnement.

L’information des consommateurs 

  • L’information obligatoire sur la garantie légale de conformité. Articles 20 et 22 modifiant les articles L.211-2 et L.217-9 du code de la consommation.
  • L’harmonisation des couleurs des poubelles de tri. Article 72 modifiant l’article L.541-10-18 du code de l’environnement.

La lutte contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire

  • L’objectif de r…