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fiscalité cadeau entreprise

Les cadeaux d’entreprise à destination des salariés et des clients

Paru il y a quelques mois dans nos colonnes, cet article est de nouveau mis en avant alors que se profilent les fêtes de fin d’année et leurs traditionnels cadeaux de circonstance.

Les fêtes de fin d’année approchent et il est de coutume pour les entreprises d’offrir des cadeaux à leurs salariés ainsi qu’à leurs clients et fournisseurs. Cette pratique, si elle est couramment utilisée pour fidéliser et remercier dans le cadre de relations commerciales entretenues toute l’année, n’en est pas moins encadrée par la loi. « Tout d’abord, il faut bien distinguer les cadeaux d’affaires des cadeaux d’incentive qu’offre l’employeur à ses salariés », explique Jean- Yves Legal, responsable des affaires juridiques au cabinet Fideliance.

Jean-Yves Legal, responsable des affaires juridiques, cabinet Fidéliance.

Les cadeaux d’affaires

L’employeur peut déduire la TVA sur les cadeaux commerciaux envoyés à ses clients et partenaires uniquement si leur valeur est inférieure à 69 € par bénéficiaire et par an. A contrario, la TVA ne sera pas récupérable. Ce montant est fixé par décret tous les cinq ans. Lorsque sont offerts plusieurs cadeaux séparément, il faut retenir la valeur globale de l’ensemble.
Le cadeau doit être également identifiable et adressé nominativement. Les cadeaux d’affaires peuvent être inscrits dans le résultat net imposable de l’entreprise au titre des charges déductibles.

« Les cadeaux constituent des charges déductibles pour le calcul des bénéfices imposables, sous réserve que les cadeaux soient offerts dans l’intérêt direct de l’entreprise bénéficiaire et présentent un caractère normal selon la taille et les besoins de l’entreprise », souligne le juriste….

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