RGPD et vidéosurveillance : quels risques pour l’entreprise ?
Dorénavant, le respect de la vie privée doit être prévu dès la conception de tout système de vidéosurveillance et non « en plus »… Eu égard à son contexte… À son ampleur… Et à son caractère intrusif. Cela constitue à la fois un enjeu de conformité et de maîtrise des risques essentiel pour les organisations. L’objet de cet article est d’envisager les éléments clés de la réglementation désormais applicable en rappelant les risques encourus pour les organisations.
De Safari au RGPD
Dès les années 1970, le développement de l’informatique inquiète et menace tout particulièrement la liberté du citoyen. L’élément déclencheur est le projet Safari (Système automatisé pour les fichiers administratifs et répertoires des individus). C’est une idée du ministère de l’Intérieur qui permet de centraliser et d’interconnecter tous les fichiers avec différentes administrations… Tels que les services de Police, le ministère de la Justice ou encore la Sécurité sociale. Dévoilé dans l’article du Monde « Safari ou la chasse aux Français » le 21 mars 1974, il a provoqué un scandale dans le débat sur la liberté individuelle.
En 1978, l’adoption de la Loi Informatique et Libertés donne naissance à la Cnil ayant pour mission principale la protection des données à caractère personnel.
En 2012, la Commission européenne approuve un projet de règlement européen réformant le cadre de la protection des données.
Adopté en 2016 par le Parlement européen, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) vient changer tout le paysage juridique européen en matière de protection des données. Il est applicable à l’ensemble des États membres de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018 (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).
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