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Protocole de sécurité - organisation - chargement - transporteur

À quoi sert le protocole de sécurité?

Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport.

Le protocole de sécurité a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport, d’échanger des informations utiles et d’évaluer les risques générés par les opérations de chargement ou de déchargement. C’est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail.

Que comprennent les opérations de chargement ou de déchargement ?

Ces opérations sont relatives à toutes les actions mises en oeuvre par l’une ou l’autre des entreprises concernées depuis le moment où l’entreprise de transport entre sur le site d’accueil jusqu’à celui où elle en sort. Ceci inclut donc la circulation sur le site d’accueil, le stationnement, le chargement, le déchargement et la manutention. Ces opérations concernent le transport de produits, de fonds et valeurs, de matériel et engins, de déchets, d’objets et matériaux de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la quantité.

Quelles informations doit-il contenir ?

Concernant l’entreprise d’accueil, le protocole de sécurité doit contenir :

  • les consignes de sécurité, notamment celles relatives à l’opération de chargement ou de déchargement ;
  • le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, le plan et les consignes de circulation ;
  • les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le…

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