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Protocole de sécurité - organisation - chargement - transporteur

À quoi sert le protocole de sécurité ?

Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport.

Le protocole de sécurité a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport, d’échanger des informations utiles et d’évaluer les risques générés par les opérations de chargement ou de déchargement. C’est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail.

Que comprennent les opérations de chargement ou de déchargement ?

Ces opérations sont relatives à toutes les actions mises en oeuvre par l’une ou l’autre des entreprises concernée

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