Déchets : un arrêté modifie la prévention du risque incendie de certaines ICPE
Un arrêté du 5 mai 2025 modifie la prévention du risque incendie pour cinq rubriques de la nomenclature des ICPE liées au secteur des déchets. Le texte a été publié au Journal officiel le samedi 31 mai 2025.
Déchets : les cinq rubriques ICPE modifiées
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Déchets : quels changements pour les ICPE avec ce nouvel arrêté ?
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