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N° 464 - Juin/Juillet 2010
« Cette catastrophe ébranle le poids économique de mastodontes comme BP...»
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Risques juridiques
La responsabilité pénale des personnes morales
Bien que les juges mettent souvent en jeu la double responsabilité de la personne physique et de la personne morale, cette dernière peut être mise en cause seule, notamment lorsque l’auteur du dommage n’est pas identifiable;
Rupture brutale de relations commerciales établies
Les entreprises se doivent de prévenir leurs partenaires commerciaux de leur volonté de rompre toute relation d’affaires sous peine de devoir réparer le préjudice subi par la victime
Marchandage et prêt illicite de main-d’oeuvre
L’appel aux entreprises de sous-traitance nécessite des précautions juridiques pour ne pas se voir condamner parfois lourdement
L info reglementaire
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Risques incendie dans les juridictions administratives
les ministères de la justice et de l'intérieur viennent de préciser les règles applicables aux ...
Pandémie grippale, quelles sont les obligations de l’employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel
Le ministère du Travail a publié une circulaire le 3 juillet 2009, concernant le risque de pandémie...
Agréments du 23 novembre 2009
Par arrêté du 4 octobre 2009, l’Association pour la surveillance et l’étude...
Agréments du 16 novembre 2009
Par arrêté du 15 juillet 2009 JO du 4 août 2009. L’agrément de Prevendis...