Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementairec@fenoir782025-03-11T14:54:09+01:00

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL
JO du 30 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
JO du 19 juin 2024 (suite…)
Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
JO du 30 avril 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 11 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
JO du 19 juin 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 27 juin 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/617 de la Commission du 5 mai 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L143 du 6 mai 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 20 juin 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
JOUE Série L du 26 juin 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission du 28 mai 2024 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique
JOUE Série L du 4 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
JO du 30 juin 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE
JOUE Série L du 28 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-595 du 25 juin 2024 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts
JO du 26 juin 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/1722 de la Commission du 17 juin 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 4 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les objectifs d’efficacité énergétique et les contributions nationales
JOUE Série L du 19 juin 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/1716 de la Commission du 19 juin 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation des articles 5, 6 et 7 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la consommation d’énergie dans le secteur public, la rénovation des bâtiments publics et les marchés publics
JOUE Série L du 28 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)
JO du 23 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
JO du 9 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l’application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l’énergie
JO du 9 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
JO du 9 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-596 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, et l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
JO du 26 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-594 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, et l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Décret en Conseil d’Etat)
JO du 26 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
JO du 15 juin 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/1765 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques
JOUE Série L du 20 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d’économies d’énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d’économies d’énergie
JO du 8 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 20 juin 2024 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
JO du 25 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
JO du 15 juin 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/1589 de la Commission du 4 juin 2024 relative aux normes harmonisées concernant les groupes de condensation pour la réfrigération élaborées à l’appui du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission
JOUE Série L du 6 juin 2024 (suite…)

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Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL

Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Règlement (UE) 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union

Recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission du 28 mai 2024 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100

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Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)

Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement

Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l’application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l’énergie

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Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Règlement délégué (UE) 2024/1765 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques

Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d’économies d’énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d’économies d’énergie

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Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Décision d’exécution (UE) 2024/1589 de la Commission du 4 juin 2024 relative aux normes harmonisées concernant les groupes de condensation pour la réfrigération élaborées à l’appui du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission

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