Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 14 décembre 2023 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques
JOUE L279 du 31 octobre 2019 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 novembre 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/2482 de la Commission du 13 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux
JOUE Série L du 14 novembre 2023 (suite…)
Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
JOUE Série L du 30 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
JO du 7 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement
JOUE L44 du 18 février 2020 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 23 novembre 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 29 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides « INTEROX Biocidal Product Family 2 » formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 29 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2648 de la Commission du 27 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 29 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2622 de la Commission du 24 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 28 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
JO du 23 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°48 du 30 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base
JO du 29 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes
JO du 1er novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
JO du 11 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 18 octobre 2023 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 3.1, RSDG 10, RSDG 13.1, en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
JO du 3 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2619 de la Commission du 24 novembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 27 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises
JO du 19 novembre 2023 (suite…)

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Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane

Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports

Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Règlement (UE) 2023/2482 de la Commission du 13 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes

Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers

Arrêté du 18 octobre 2023 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 3.1, RSDG 10, RSDG 13.1, en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

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