Promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Promulgation de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a récemment été promulguée. Voici les principaux points à retenir. Des mesures pour la simplification de procédure et [...]