Autorité sur le civil de la chose jugée au pénal Jurisprudence. À la suite d’une chute de hauteur, l’apprenti victime de l’accident sollicite une réparation civile après que les juges du pénal ont reconnu une infraction. L’employeur condamné pour blessures involontaires Un apprenti de la société [...]
Faute inexcusable et chute de hauteur Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue et a contesté cette condamnation civile jusqu’à la Cour de cassation. Éviter les chutes [...]
La prévention des chutes sur les chantiers du Grand Paris Express Le Grand Paris Express est le nouveau métro automatique qui va relier les lieux de vie en banlieue, sans passer par Paris. Avec des travaux en surface mais aussi souterrains ou aériens, le risque de chute est bien [...]
Les chutes en chiffres En France, les chutes de plain-pied, souvent considérées à tort comme banales, sont la deuxième cause d’accidents au travail d’après les chiffres 2021 de l’Assurance maladie. Les chutes de hauteur sont, elles, la troisième cause de mortalité au travail. Éviter les [...]
Chutes : aperçu réglementaire Les textes réglementaires portant sur les chutes sont abondants, notamment concernant les chutes de hauteur. Voici en synthèse la démarche à observer dans la prévention des risques de chute, avec un rappel des principales dispositions contenues dans le code du travail selon le type de [...]
Les 3 types de chutes Depuis mars 2022, une nouvelle méthode de classification distingue mieux qu’auparavant les chutes de plain-pied, les chutes d’escalier et les chutes de hauteur. Le point en chiffres. Éviter les chutes Sommaire Les chutes en chiffres Les 3 types [...]
Dossier : éviter les chutes Le Covid-19 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt : la relative amélioration des chiffres sur les chutes en 2021, notamment ceux des chutes de hauteur, doit tenir compte de la baisse d’activité de bon nombre de secteurs les plus accidentogènes en la matière. Comme le rappelait [...]
Utilisation des échelles fixes : quelles sont les exigences réglementaires ? Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions. L’échelle fixe étant un équipement de travail, elle doit répondre aux règles techniques de conception et aux [...]
Travaux en hauteur Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Accident du travail Un salarié de la société A. a été victime d’une chute alors qu’il était [...]
Inspection du travail : le bilan 2021 en 5 chiffres La Direction générale du travail (DGT) a publié, le 8 novembre 2022, le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail. Voici les enseignements principaux, en 5 chiffres. .255 [...]
