Sûreté

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre
JO du 7 décembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2103 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L429 du 1er décembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2104 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L429 du 1er décembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2288 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
JOUE L458 du 22 décembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2301 de la Commission du 21 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L458 du 22 décembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2288 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
JOUE L458 du 22 décembre 2021 (suite…)
Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
JO du 23 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
JO du 8 décembre 2021 et rectificatif publié au JO du 11 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d’identifier les ingérences numériques étrangères
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2021 – Schéma national du maintien de l’ordre – Version décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

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Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre

Règlement délégué (UE) 2021/2103 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2021/2104 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil

Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs

Décret n°2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d’identifier les ingérences numériques étrangères

Circulaire du 15 décembre 2021 – Schéma national du maintien de l’ordre – Version décembre 2021

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