Sûreté

Arrêté n° 2022-01151 du 29 septembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation
BMO Paris du 4 octobre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
JOUE L277 du 27 octobre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion
JO du 18 octobre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »
JO du 21 octobre 2022 (suite…)
Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste
JO du 3 septembre 2022 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2022/1518 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant le règlement (CE) n°273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
JOUE L236 du 13 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1516 de la Commission du 8 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L235 du 12 septembre 2022 (suite…)
Décret du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »
JO du 22 septembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l’article 46 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres
JO du 17 septembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l’autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »
JO du 22 septembre 2022 (suite…)

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Arrêté n° 2022-01151 du 29 septembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

Décret n°2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion

Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste

Décret du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »

Décret n°2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l’autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »

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