Sûreté

Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation et d’évaluation d’une animation se déroulant dans le cadre de l’expérimentation sur l’usage encadré d’articles pyrotechniques dans une enceinte sportive
JO du 21 juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
JO du 4 juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
JO du 13 juin 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L143 du 2 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
JO du 30 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
JO du 13 mai 2023 (suite…)
Instruction n° SHFDS/FSSI/2023/78 du 23 mai 2023 relative au traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information
BO Santé n°2023/10 du 31 mai 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
JOUE L206 du 11 juin 2021 – modifié en dernier lieu au JOUE L138 du 25 mai 2023 (suite…)
Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
JO du 17 mai 2023 (suite…)
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
JO du 17 mai 2023 (suite…)

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Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation et d’évaluation d’une animation se déroulant dans le cadre de l’expérimentation sur l’usage encadré d’articles pyrotechniques dans une enceinte sportive

Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Instruction n° SHFDS/FSSI/2023/78 du 23 mai 2023 relative au traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité

Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

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