Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation et d’évaluation d’une animation se déroulant dans le cadre de l’expérimentation sur l’usage encadré d’articles pyrotechniques dans une enceinte sportive

JO du 21 juin 2023

Ce texte est pris en application du décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l’expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives.
Le décret du 28 mars 2023 prévoit que la demande d’autorisation de l’animation pyrotechnique est présentée conjointement par un club sportif participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle et le propriétaire de l’enceinte sportive concernée. Elle est adressée au préfet du département où doit se tenir la manifestation sportive concernée ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, au plus tard un mois avant la date de cette manifestation.
Dans ce cadre, ce texte vient établir, en annexe 1, le contenu de cette demande.
Par ailleurs, le décret prévoit que chaque animation pyrotechnique fait l’objet d’une évaluation par le club. Ce faisant, ce texte vient fixer, en annexe 2, le modèle d’évaluation d’une animation se déroulant dans le cadre de l’expérimentation sur l’usage encadré d’articles pyrotechniques dans une enceinte sportive.