Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 12 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Les modifications concernent :
* les missions de la sous-direction de la police judiciaire ;
* les missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
* la constitution de la mission du système d’information Agorha ;
* la composition de la mission du pilotage et de la performance.
Les plus lus…
Le bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a publié un nouveau flash Aria dédié aux dégagements de…
-
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives aux émissions industrielles du secteur des forges et fonderies établies…
-
En application de la réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH), l'exploitant est-il autorisé à rester sur les sites…
-
Si la réglementation n'interdit pas à un travailleur au statut d'intérimaire d'être équipier de seconde intervention, cette possibilité doit…
Le secteur du nettoyage industriel étant particulièrement exposé aux risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, l’entreprise SafetyKleen…
-
Le 3 décembre dernier, le ministère de la Transition écologique a adressé aux préfets l’instruction fixant les actions prioritaires…
À lire également
