Circulaire du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
L’évolution technologique a permis que le terrorisme de masse devienne une réalité. Des destructions ou des désorganisations de grande ampleur peuvent, en effet, être provoquées par l’emploi de matières nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques ou par l’utilisation d’une grande quantité d’explosifs.
Dans ce cadre, ce texte rappelle qu’il appartient aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de terrorisme.
Il précise que la mise en oeuvre de cette politique publique implique que les actions engagées par les différents niveaux d’autorités, centrales ou déconcentrées, soient mises en œuvre de façon cohérente dans le cadre d’une doctrine commune.
C’est pourquoi, il présente en annexe la doctrine de l’Etat pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E).
Cette doctrine comporte dix objectifs se rapportant à l’organisation, à la planification, à la formation, à la prévention, à la détection, à la protection de la population et des cibles potentielles, à l’intervention et à la réhabilitation.
Chaque objectif est traduit en une liste de missions et d’actions.
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