Sûreté

Instruction du 29 janvier 2019 : mise en œuvre de la carte de collectionneur d’armes à feu de la catégorie C
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Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n°1987/2006
JOUE L312 du 7 décembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission
JOUE L312 du 7 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF
JO du 20 décembre 2018 (suite…)
Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires
JO du 13 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l’application de l’article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
JO du 14 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
JO du 30 décembre 2012 (suite…)
Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
JO du 14 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
JO du 30 décembre 2018 (suite…)

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Instruction du 29 janvier 2019 : mise en œuvre de la carte de collectionneur d’armes à feu de la catégorie C

Décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF

Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires

Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l’application de l’article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité

Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure

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