Sûreté

Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19
JO du 16 mai 2020 (suite…)
Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
JO du 30 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
JO du 28 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
JO du 31 mai 2020 (suite…)
Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
JO du 17 mai 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l’extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer
JO du 8 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté
JO du 30 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
JO du 30 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chien
JO du 30 mai 2020 (suite…)

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Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19

Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté

Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté

Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chien

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