JO du 24 août 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir.
Il rend les dispositions de l’arrêté du 12 octobre 2018 applicables aux personnes exerçant des fonctions de télépilote au sein d’une association d’aéromodélisme appliquant les dispositions de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution n°2019/947 du 24 mai 2019 ainsi que dans le cadre des opérations prévues à l’article 22 du règlement d’exécution n°2019/947.
Ce faisant, il précise notamment :
* le champ d’application de l’arrêté du 12 octobre 2018 ;
* les exigences applicables aux télépilotes opérant au sein d’associations d’aéromodélisme (en ce qui concerne les exigences applicables aux personnes âgées de moins de 14 ans exerçant les fonctions de télépilote d’un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l’article L. 6214-2 du code des transports).
Enfin, il actualise certaines références réglementaires.