Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
JO du 24 août 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir.
Il rend les dispositions de l’arrêté du 12 octobre 2018 applicables aux personnes exerçant des fonctions de télépilote au sein d’une association d’aéromodélisme appliquant les dispositions de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution n°2019/947 du 24 mai 2019 ainsi que dans le cadre des opérations prévues à l’article 22 du règlement d’exécution n°2019/947.
Ce faisant, il précise notamment :
* le champ d’application de l’arrêté du 12 octobre 2018 ;
* les exigences applicables aux télépilotes opérant au sein d’associations d’aéromodélisme (en ce qui concerne les exigences applicables aux personnes âgées de moins de 14 ans exerçant les fonctions de télépilote d’un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l’article L. 6214-2 du code des transports).
Enfin, il actualise certaines références réglementaires.
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également