Sûreté

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
JOUE L206 du 11 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection
JO du 13 juin 2021 (suite…)
Circulaire interministérielle du 6 mai 2021 concernant les activités de déminage, prise pour l’application de l’article 1er de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
JOUE L224 du 24 juin 2021 (suite…)
Référentiel APSAD D32 – Cybersécurité
(suite…)
Circulaire n°6258/SG du 16 avril 2021 : mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision (PESC) 2021/1026 du Conseil du 21 juin 2021 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d’assurance de l’information de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L224 du 24 juin 2021 (suite…)
Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen
JO du 1er juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
JO du 5 juin 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
JOUE L211 du 15 juin 2021 (suite…)

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Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection

Circulaire interministérielle du 6 mai 2021 concernant les activités de déminage, prise pour l’application de l’article 1er de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Référentiel APSAD D32 – Cybersécurité

Circulaire n°6258/SG du 16 avril 2021 : mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée

Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen

Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense

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