Sûreté

Décret n°2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale
JO du 15 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire
JO du 29 septembre 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020
JOUE L225 du 25 juin 2021 et rectificatif publié au JOUE L345 du 30 septembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1423 de la Commission du 21 mai 2021 établissant les modalités détaillées, en application de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil, de l’échange systématique, par voie électronique, d’informations relatives aux refus d’octroyer des autorisations d’acquérir ou de posséder certaines armes à feu
JOUE L307 du 1er septembre 2021 (suite…)
Décision (PESC) 2021/1694 du Conseil du 21 septembre 2021 visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
JOUE L334 du 22 septembre 2021 (suite…)
Arrêté n° 2021-00623 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation du laboratoire central de la Préfecture de Police
BOVP n°54 du 9 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
JO du 24 août 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
JOUE L211 du 15 juin 2021 et rectificatif publié au JOUE L265 du 26 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
JO du 24 août 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/1133 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) n°603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas
JOUE L248 du 13 juillet 2021 (suite…)

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Décret n°2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale

Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire

Arrêté n° 2021-00623 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation du laboratoire central de la Préfecture de Police

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

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