Sûreté

Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
JO du 19 août 2026 (suite…)
Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 relatif à l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire
JO du 12 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JO du 17 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l’usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité
JO du 31 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
JO du 28 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2026 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
JO du 7 août 2026 (suite…)
Communication de la Commission 2026/3555 au Parlement européen et au Conseil du 22 juillet 2026 sur le plan d’action de l’UE contre le trafic de drogue
JOUE Série C du 22 juillet 2026 (suite…)
Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 13 juillet 2026 (suite…)
Circulaire du 18 août 2026 relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports
JO du 18 juillet 2026 (suite…)

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Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 relatif à l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l’usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité

Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Communication de la Commission 2026/3555 au Parlement européen et au Conseil du 22 juillet 2026 sur le plan d’action de l’UE contre le trafic de drogue

Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques

Circulaire du 18 août 2026 relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat

Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports

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