Sûreté

Règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
JOUE Série L du 8 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 17 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 12 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
JO du 7 juin 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail
JO du 13 juin 2025 (suite…)
Recommandation du Conseil du 6 juin 2025 sur un schéma directeur de l’UE pour la gestion des crises de cybersécurité
JOUE Série C du 20 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-484 du 30 mai 2025 pris en application de l’article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et précisant les missions de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relatives aux conditions de mise en œuvre des exigences essentielles imposées aux fournisseurs de services d’informatique en nuage ainsi que le contenu de l’offre technique de référence d’interopérabilité
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
JO du 22 juin 2025 (suite…)
Document ANSSI-PG-109 du 30 mai 2025 – Approche SSI pour l’Internet des objets industriels
https://cyber.gouv.fr/publications (suite…)
Décision du 6 juin 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 25 juin 2025 (suite…)

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Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail

Recommandation du Conseil du 6 juin 2025 sur un schéma directeur de l’UE pour la gestion des crises de cybersécurité

Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

Document ANSSI-PG-109 du 30 mai 2025 – Approche SSI pour l’Internet des objets industriels

Décision du 6 juin 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

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