Sûreté

Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l’usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé
JO du 18 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »
JO du 17 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 1er décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les définitions, la certification de séries de produits TIC, la continuité de l’assurance et les documents de référence
JOUE Série L du 9 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 de la Commission du 4 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à l’établissement et à l’utilisation du système informatique décentralisé aux fins d’un traitement et d’une communication sécurisés des informations
JOUE Série L du 5 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2527 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés d’authentification de site internet
JOUE Série L du 17 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2611 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l’amélioration de la coopération policière pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2530 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés fournissant des services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 17 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
JO du 26 décembre 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l’usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé

Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »

Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les définitions, la certification de séries de produits TIC, la continuité de l’assurance et les documents de référence

Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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