Sûreté

Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »
JO du 15 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN »
JO du 22 novembre 2025 (suite…)
Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
JO du 20 novembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
JOUE L206 du 11 juin 2021 – modifié en dernier lieu au JOUE L du 14 novembre 2025 (suite…)
Instruction du 8 octobre 2025 sur la mise en œuvre des évolutions de la réglementation relative aux armes blanches
BO Intérieur n°2025-10-1 du 17 octobre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
JO du 7 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile
JO du 18 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2230 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 en ce qui concerne les types de droits de propriété intellectuelle figurant dans le formulaire de demande d’intervention des autorités douanières
JOUE Série L du 4 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
JO du 19 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale
JO du 1er novembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »

Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN »

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

Instruction du 8 octobre 2025 sur la mise en œuvre des évolutions de la réglementation relative aux armes blanches

Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile

Règlement d’exécution (UE) 2025/2230 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 en ce qui concerne les types de droits de propriété intellectuelle figurant dans le formulaire de demande d’intervention des autorités douanières

Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale

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