Sûreté

Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne
JOCE L3 du 5 janvier 2002 – dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission
JOUE Série L du 18 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée
JO du 29 janvier 2026 (suite…)
Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord
JO du 1er janvier 2026 (suite…)
Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »
JO du 18 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
JO du 4 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
JO du 26 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation de l’instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés
JO du 7 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l’arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)

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Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne

Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord

Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation de l’instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés

Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l’arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale

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