Sûreté

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 14 août 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 22 mai 2026 (suite…)
Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
BO Environnement du 23 mai 2026 (suite…)
Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
JO du 21 mai 2026 (suite…)
Circulaire du 24 avril 2026 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2026-2030)
BO Intérieur Mai 2026 n° 2 du 29 mai 2026 (suite…)
Directive (UE) 2026/1021 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 11 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
JO du 10 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes
JO du 8 mai 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé
JOUE Série L du 8 avril 2026 (suite…)
Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
JO du 2 avril 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique
JOUE Série L du 30 avril 2024 et dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 7 avril 2026 (suite…)

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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines

Circulaire du 24 avril 2026 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2026-2030)

Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes

Règlement d’exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé

Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines

Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique

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