Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
BO Environnement du 8 juillet 2022
L’article R.557-9-5 du code de l’environnement définit les procédures à suivre pour évaluer la conformité des équipements sous pression.
Dans ce cadre, ce texte vient suspendre partiellement l’habilitation de l’agence ASAP n° 0851 à PORT DE BOUC (13), pour les activités relevant de l’application de toutes les procédures d’évaluation de la conformité des équipements sous pression prévues par l’article R. 557-9-5 du code de l’environnement, pour une période de trois mois, du 15 juillet au 15 octobre 2022.
Actualités
SHOWA a mis sur le marché le RECYCLED MFT PRO GP381E, un nouveau gant de protection polyvalent dont…
-
Alors que la France investit massivement dans de grands projets de data centers, une étude mondiale de l’assureur Allianz[1] vient…
-
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
-
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
