https://travail-emploi.gouv.fr/ – dernière version en vigueur du 1er août 2022
Ce texte, dans sa version du 1er août 2022, rappelle la levée de l’application des dispositions du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et celle de l’obligation du port du masque au sein des entreprises depuis le 14 mars 2022. Il précise toutefois que le port du masque est recommandé dans les lieux de promiscuité, les espaces clos et les lieux d’affluence, en particulier les transports en commun et en présence de personnes fragiles.
Il précise que les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. A ce titre, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.
Pour accompagner les salariés et les employeurs dans l’application des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, il liste les sources d’informations disponibles en ce qui concerne :
* les mesures de protection des salariés (mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…), les règles d’aération régulière des locaux et la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher)) ;
* la vaccination, qui reste fortement recommandée ;
* les mesures de protection renforcées pour les salariés vulnérables, qui doivent permettre une reprise de l’activité en toute sécurité ; à ce titre, l’accompagnement des services de prévention et de santé au travail, notamment dans le cadre des visites de reprise, et si nécessaire de leur cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, est recommandé.