Santé Sécurité au Travail

Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
JO du 11 février 2021 (suite…)
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer
JORF du 18 février 2021 (suite…)
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air
JO du 20 février 2021 (suite…)
Décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières
JO du 7 février 2021 (suite…)
Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail
JORF du 12 février 2021 (suite…)
Instruction n° DGT/RT1/2021/36 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France
BO Travail n°3 du 23 février 2021 (suite…)
Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19
travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
JO du 20 février 2021 (suite…)
Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
JO du 12 février 2021 (suite…)
Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnés à l’article L. 6316-4 du code du travail
JO du 9 février 2021 (suite…)

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Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air

Décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières

Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail

Instruction n° DGT/RT1/2021/36 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)

Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)

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