Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs

JO du 6 mars 2026

Afin de prendre en compte les dispositions du décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques, ce texte modifie à compter du 1er avril 2026 les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs.
Il précise à cet égard que lors de la vérification toutes les six semaines du bon fonctionnement des moyens d’alerte et de communication, le prestataire doit informer par écrit le propriétaire de la typologie et de la nature du moyen d’alerte et de communication avec un service d’intervention, notamment du réseau et du matériel utilisés. En cas de changement affectant la nature et la typologie du moyen d’alerte et de communication avec un service d’intervention, l’information est renouvelée. Cette information est ensuite tenue à la disposition du propriétaire et lui est transmise à sa demande.
Le texte modifie également à compter du 15 mai 2026 les dispositions de l’arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
A ce titre, il intègre la typologie et la nature des moyens d’alerte et de communication avec le service d’intervention à la liste des informations que le propriétaire doit mettre à dispositions du contrôleur technique.
Enfin, il met à jour au sein de ces deux textes certaines références réglementaires, en particulier celles du code de la construction et de l’habitation.