Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
JO du 3 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 14 juin 2023 (suite…)
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
JO du 24 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1096 de la Commission du 2 juin 2023 portant modalités d’application de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et la mise à jour régulières des données sur les accidents liés à l’utilisation d’articles pyrotechniques
JOUE L146 du 6 juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier
JO du 11 juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
JO du 16 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
JO du 5 mai 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L125 du 11 mai 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC
JOUE L123 du 8 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l’élargissement du versement d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l’ensemble des non-salariés agricoles
JO du 12 mai 2023 (suite…)

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Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier

Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC

Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l’élargissement du versement d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l’ensemble des non-salariés agricoles

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