Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 14 juin 2023
Ce texte enregistre au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), pour une durée de 5 ans à compter du 7 août 2023, le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Il fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel au RNCP ainsi que les spécificités présentées par les différentes sections d’examens selon que le candidat accède au titre après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l’expérience.
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